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1978070710 BE

1978070710 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 septembre 1978

Numéro: 1978070710

page: 10544

Dossier numéro: 1978-07-07/

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