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1978070709 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978070709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070709 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 9 septembre 1978
Numéro: 1978070709
page: 88888
Dossier numéro: 1978-07-07/