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1978070708 BE

1978070708 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, fixant les salaires des réparateurs de navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, fixant les salaires des réparateurs de navires

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978070708

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-07/

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