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1978070707 BE

1978070707 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978070707

page: 9728

Dossier numéro: 1978-07-07/

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