Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978070704 BE

1978070704 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 20 et 23 de la loi du 27 décembre 1977, modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070704 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 20 et 23 de la loi du 27 décembre 1977, modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 20 et 23 de la loi du 27 décembre 1977, modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public

Publication: 9 août 1978

Numéro: 1978070704

page: 8914

Dossier numéro: 1978-07-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →