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1978070703 BE

1978070703 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978070703

page: 8163

Dossier numéro: 1978-07-07/

Erratum : Publication du 18 octobre 1978, ERRATUM

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