1978070702
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1978070702 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970, relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070702 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970, relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970, relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Publication: 15 juillet 1978
Numéro: 1978070702
page: 8161
Dossier numéro: 1978-07-07/