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1978070607 BE

1978070607 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit prévu à l'article 42.01, littéra 2 et 3, du budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070607 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit prévu à l'article 42.01, littéra 2 et 3, du budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un crédit prévu à l'article 42.01, littéra 2 et 3, du budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1977

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978070607

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-06/

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