Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978070606 BE

1978070606 6 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070606 6 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 11 août 1978

Numéro: 1978070606

page: 8966

Dossier numéro: 1978-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →