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1978070604 BE

1978070604 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL restructurant les études organisées aux écoles normales gardienne, primaire et moyenne de l'Etat à Forest

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070604 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL restructurant les études organisées aux écoles normales gardienne, primaire et moyenne de l'Etat à Forest Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL restructurant les études organisées aux écoles normales gardienne, primaire et moyenne de l'Etat à Forest

Publication: 12 août 1978

Numéro: 1978070604

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-06/

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