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1978070603 BE

1978070603 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 12 août 1978

Numéro: 1978070603

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-06/

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