1978070601
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1978070601 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070601 6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976
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6 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie, modifié par les arrêtés royaux des 10 septembre 1975 et 29 janvier 1976
Publication: 13 juillet 1978
Numéro: 1978070601
page: 8088
Dossier numéro: 1978-07-06/