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1978070553 BE

1978070553 5 JUILLET 1978. - DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Dotations,pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1978. - DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Dotations,pour l'année budgétaire 1978

Publication: 12 octobre 1978

Numéro: 1978070553

page: 11993

Dossier numéro: 1978-07-05/

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