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1978070552 BE

1978070552 5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070552 5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978070552

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-05/

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