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1978070551 BE

1978070551 5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leurs veuves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leurs veuves

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978070551

page: 8165

Dossier numéro: 1978-07-05/

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