1978070512
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1978070512 5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978070512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070512 5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime
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5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime
Publication: 25 novembre 1978
Numéro: 1978070512
page: 14461
Dossier numéro: 1978-07-05/