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1978070502 BE

1978070502 5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1973, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070502 5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1973, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1973, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 5 septembre 1978

Numéro: 1978070502

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-05/

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