1978070403
BE
BE
1978070403 4 JUILLET 1978. - Arrêté royal relatif aux polices d'assurances que les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle doivent souscrire pour la protection de leurs affiliés, en vue de leur agréation et de leur admission aux subventions à charge de la Communauté culturelle néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1978 et mise à jour au 26-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978070403
Art. 1 1978070403 4 JUILLET 1978. - Arrêté royal relatif aux polices d'assurances que les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle doivent souscrire pour la protection de leurs affiliés, en vue de leur agréation et de leur admission aux subventions à charge de la Communauté culturelle néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1978 et mise à jour au 26-05-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 2000-03-17/45, art. 55, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2000 publié le 26-05-2000