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1978070402 BE

1978070402 4 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 attribuant un étendard

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 attribuant un étendard

Publication: 28 juillet 1978

Numéro: 1978070402

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-04/

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