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1978070352 BE

1978070352 3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070352 3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979

Publication: 15 août 1978

Numéro: 1978070352

page: 9065

Dossier numéro: 1978-07-03/

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