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1978070350 BE

1978070350 3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070350 3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 juillet 1978

Numéro: 1978070350

page: 8544

Dossier numéro: 1978-07-03/30

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