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1978070302 BE

1978070302 3 JUILLET 1978. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 917 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1978. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 917 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

Publication: 8 août 1978

Numéro: 1978070302

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-03/

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