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1978070301 BE

1978070301 3 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Publication: 28 juillet 1978

Numéro: 1978070301

page: 8589

Dossier numéro: 1978-07-03/

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