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1978063010 BE

1978063010 30 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978063010 30 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Publication: 27 septembre 1978

Numéro: 1978063010

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-30/

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