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1978063008 BE

1978063008 30 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 1976 au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 1976 au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

Publication: 12 juillet 1978

Numéro: 1978063008

page: 8031

Dossier numéro: 1978-06-30/

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