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1978063006 BE

1978063006 30 JUIN 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978063006 30 JUIN 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1978 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1978

Publication: 4 juillet 1978

Numéro: 1978063006

page: 7645

Dossier numéro: 1978-06-30/

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