Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978063005 BE

1978063005 30 JUIN 1978. - LOI portant approbation du Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de l'Annexe et d'un Echange de lettres, faits à Bruxelles, le 28 février 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978063005 30 JUIN 1978. - LOI portant approbation du Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de l'Annexe et d'un Echange de lettres, faits à Bruxelles, le 28 février 1977 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1978. - LOI portant approbation du Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de l'Annexe et d'un Echange de lettres, faits à Bruxelles, le 28 février 1977

Publication: 9 novembre 1978

Numéro: 1978063005

page: 13585

Dossier numéro: 1978-06-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →