1978063004
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1978063004 30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agrées exclusivement comme service psychiatrique ferme et/ou sous un ou plusieurs des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigues par des kinésithérapeutes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978063004 30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agrées exclusivement comme service psychiatrique ferme et/ou sous un ou plusieurs des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigues par des kinésithérapeutes
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30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agrées exclusivement comme service psychiatrique ferme et/ou sous un ou plusieurs des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigues par des kinésithérapeutes
Publication: 9 septembre 1978
Numéro: 1978063004
page: 10141
Dossier numéro: 1978-06-30/