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1978063003 BE

1978063003 30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

Publication: 8 août 1978

Numéro: 1978063003

page: 8888

Dossier numéro: 1978-06-30/

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