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1978063001 BE

1978063001 30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires

Publication: 21 juillet 1978

Numéro: 1978063001

page: 8372

Dossier numéro: 1978-06-30/

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