1978062955
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1978062955 29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'institut pour le transport par Batellerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062955 29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'institut pour le transport par Batellerie
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29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'institut pour le transport par Batellerie
Publication: 28 juillet 1978
Numéro: 1978062955
page: 8591
Dossier numéro: 1978-06-29/