1978062908
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1978062908 29 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062908 29 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
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29 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 24 août 1978
Numéro: 1978062908
page: 9431
Dossier numéro: 1978-06-29/