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1978062905 BE

1978062905 29 JUIN 1978. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1978. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978062905

page: 7595

Dossier numéro: 1978-06-29/

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