1978062903
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1978062903 29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062903 29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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29 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances affèrent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 23 août 1978
Numéro: 1978062903
page: 9386
Dossier numéro: 1978-06-29/