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1978062809 BE

1978062809 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression de deux règles faisant partie du statut du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression de deux règles faisant partie du statut du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978062809

page: 10093

Dossier numéro: 1978-06-28/

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