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1978062808 BE

1978062808 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 30 août 1978

Numéro: 1978062808

page: 9676

Dossier numéro: 1978-06-28/

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