1978062807 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15 , art. 81; En vigueur : 01-09-2009)

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 30-06-2025 publié le 31-10-2025

Article modifié : 38.1

Décret conseil flamand du 21-03-2014 publié le 28-08-2014

Article modifié : ABROGATION

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 01-07-2011 publié le 30-08-2011

Article modifié : 7

Code flamand de l'enseignement secondaire (décret) du 17-12-2010 publié le 24-06-2011

Articles modifiés

1; 7; 10

Décret communauté germanophone du 11-05-2009 publié le 04-08-2009

Articles modifiés

INTITULE; 37bis; 8-10 ; 13-15 ; 18-22 ; 23 ; 25-28 ; 47

Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2002 publié le 06-02-2003

Article modifié : 36-43

Décret conseil flamand du 25-02-1997 publié le 17-04-1997

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 18-05-1995

Articles modifiés

44; 45

Arrêté communauté française du 03-01-1995 publié le 23-03-1995

Article modifié : 15

Arrêté communauté germanophone du 01-09-1993 publié le 21-12-1993

Articles modifiés

8; 37; 37BIS; 39

Arrêté communauté française du 13-05-1991 publié le 13-07-1991

Articles modifiés

8; 10; 36; 37BIS; 39