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1978062805 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Arlon dans l'institut d'enseignement technique secondaire de l'Etat et l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat avant sa transformation en institut supérieur industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062805 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Arlon dans l'institut d'enseignement technique secondaire de l'Etat et l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat avant sa transformation en institut supérieur industriel Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Arlon dans l'institut d'enseignement technique secondaire de l'Etat et l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat avant sa transformation en institut supérieur industriel

Publication: 11 juillet 1978

Numéro: 1978062805

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-28/

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