1978062804
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1978062804 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062804 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux
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28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux
Publication: 11 juillet 1978
Numéro: 1978062804
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-28/