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1978062801 BE

1978062801 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre

Publication: 7 juillet 1978

Numéro: 1978062801

page: 7798

Dossier numéro: 1978-06-28/

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