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1978062715 27 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062715 27 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978062715

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-27/

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