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1978062714 BE

1978062714 27 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1978. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978

Publication: 27 septembre 1978

Numéro: 1978062714

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-27/

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