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1978062711 BE

1978062711 27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Publication: 30 novembre 1978

Numéro: 1978062711

page: 14744

Dossier numéro: 1978-06-27/

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