Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978062708 BE

1978062708 27 JUIN 1978. - LOI relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062708 27 JUIN 1978. - LOI relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1978. - LOI relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978062708

page: 9421

Dossier numéro: 1978-06-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →