1978062703
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1978062703 27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements dans la région flamande
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BE Justel 1978062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062703 27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements dans la région flamande
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27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements dans la région flamande
Publication: 30 juin 1978
Numéro: 1978062703
page: 7544
Dossier numéro: 1978-06-27/