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1978062701 BE

1978062701 27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062701 27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale

Publication: 29 juin 1978

Numéro: 1978062701

page: 7453

Dossier numéro: 1978-06-27/

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