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1978062615 BE

1978062615 26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires Culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062615 26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires Culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires Culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977

Publication: 23 novembre 1978

Numéro: 1978062615

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-26/

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