1978062613
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1978062613 26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062613 26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
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26 JUIN 1978. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
Publication: 21 novembre 1978
Numéro: 1978062613
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-26/