1978062604
BE
BE
1978062604 26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978062604 26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations qui ont sévi le 3 novembre 1977 dans la province de Hainaut, région de Charleroi, et délimitant l'étendue géographique de cet événement
Publication: 31 août 1978
Numéro: 1978062604
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-26/