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1978062603 BE

1978062603 26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978062603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

Publication: 19 août 1978

Numéro: 1978062603

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-26/

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